L’adresse de notre site Web est : https://www.toi-toits.fr.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
—-
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous laissez un commentaire ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Information périodique par e-mail (newsletter) : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de l’avancement de notre projet citoyen de production d’énergie renouvelable.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels via le formulaire de contact ou via un commentaire, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement (réponse à un commentaire ou à une demande d’information).
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins d’informations périodiques (newsletter) sur l’avancement du projet par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à info@toitoits.fr ou par courrier à:
- SCIC Toi et Toits 15, avenue du 11 novembre, AMBERT, 63600, France
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire.
ARTICLE 4 – Eur’Net
Notre site est hébergé par Eur’Net.
Fafournoux – F63120 Vollore Montagne
R.C.S. CLERMONT FERRAND 414 642 058
Les emails sont protégés par Kaspersky AntiVirus & AntiSpam
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Eur’Net. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
ARTICLE 5
Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité de notre site web.
Liens
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre coopérative fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous informer.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à info@toitoits.fr ou par courrier à SCIC Toi et Toits
- Président de la SCIC Toi et Toits
- ou Vice Président communication de la SCIC Toi et Toits
- 15, avenue du 11 novembre, F-63600 AMBERT